Conditions générales d’utilisation du site oveluntrax.sbs

Merci de consulter attentivement ces conditions, qui régissent l’accès et l’utilisation du site oveluntrax.sbs. L’accès au site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à tout visiteur, utilisateur ou tiers naviguant sur le site.

Mise à jour le 3 janvier 2026

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant au site oveluntrax.sbs, vous confirmez avoir pris connaissance, compris et accepté ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services. L’utilisation nécessite le respect des lois françaises.

Définitions

Pour une lecture claire, certains termes sont définis ci-dessous.

• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site, à quelque titre que ce soit.
• « Services » : l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur oveluntrax.sbs (articles, blog, formulaires interactifs, etc.).
• « Contenu » : textes, images, graphismes, vidéos ou tout élément publié sur le site.
• « Editeur » : personne ou entité responsable de la publication du site web.

Modalités d’utilisation des services

L’utilisation des services suppose une navigation respectueuse, honnête et conforme à nos règles. Les contenus publiés visent à informer sans engagement contractuel ou conseil financier.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ayant capacité légale. Pour les mineurs, l’accord du représentant légal est requis pour toute action engageante.

L’accès aux contenus est ouvert mais certaines fonctionnalités nécessitent un âge légal.

Responsabilités des utilisateurs

En accédant au site, chaque utilisateur s’engage à respecter ces règles essentielles :

• Utiliser le site dans l’intérêt d’une information loyale et vérifiée
• Respecter les droits des tiers et de la propriété intellectuelle
• Être honnête dans les échanges et la fourniture d’informations
• Signaler tout contenu abusif ou illicite à l’Editeur

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit toute utilisation du site :

• À des fins illégales ou contraires à l’ordre public
• Pour publier, transmettre ou diffuser tout contenu nuisible ou trompeur
• Pour nuire à la sécurité ou l’intégrité technique du site
• Pour collecter des données sans consentement explicite
• Pour porter atteinte à la réputation de Oveluntrax ou de tiers

Propriété intellectuelle et contenu

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation écrite de l’Editeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée expose à des poursuites.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les utilisateurs restent seuls responsables des contenus et messages publiés sur le site. Ils doivent s’assurer du respect de la loi et des droits de tiers.

Confidentialité des données et respect de la vie privée

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour comprendre ses droits. Consulter la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Ce site propose des contenus purement informatifs, sans engagement ni conseil individuel.

Limitation de responsabilité

Oveluntrax ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’accès ou l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’Editeur contre toute action liée à l’utilisation du site ou à des contenus transmis.

Règlement des différends et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée, conformément à la législation française.

Loi applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles sont régies par la loi française. Tout litige relève des juridictions de Paris.

Résiliation

L’éditeur se réserve la possibilité de limiter ou mettre fin à l’accès du site, en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Modifications

Oveluntrax peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements s’appliqueront dès leur publication.

Indépendance des clauses

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

Contrat complet

Les présentes CGU constituent l’accord total entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande sur les conditions, contactez-nous par l’un des moyens suivants :